LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
Samedi 8 juillet 2017, le Gouvernement par la voix d’Edouard Philippe, son 1er Ministre, a dévoilé une nouvelle monture du plan de pénibilité appelé désormais le
COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
Outre cette nouvelle appellation, la procédure ne sera également plus la même concernant 4 des 10 risques inscrits :
- manutention à la main de charges,
- postures éprouvantes,
- vibrations mécaniques,
- risques chimiques
A l’avenir, il ne faudra plus déclarer et mesurer ces 4 facteurs, les travailleurs qui y sont soumis acquerront des « droits à départ anticipé à la retraite » s’ils développent une « maladie professionnelle » ayant été « reconnue » et entraînant un « taux d’incapacité permanente » supérieur à 10 %. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire-valoir leurs droits », affirme le premier ministre dans son courrier.
Dernier aménagement de taille : la suppression des « cotisations spécifiques » instaurées par la loi de 2014. « Le financement des droits (…) sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles [AT-MP] », indique le chef du gouvernement, sans plus de précision.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/07/10/penibilite-edouard-philippe-donne-satisfaction-au-patronat_5158418_823448.html#QyYoidz9PUXsJ0kd.99
Rappel :
La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
En ce qui concerne le bruit, les critères et seuils de pénibilité restent :
– 81 décibels pendant 8 h – 600 heures / an
– Crète de 135 décibels – 120 h / an
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777
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