Bâtiment
- Arrêté du 30 juin 1999
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignements
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de Santé
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les Hôtels
- Arrêté du 27/11/2012 relatif à l’attestation de la prise en compte de la règlementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitations neuves
ICPE
- AM 20 août 1985
- AM 23 janvier 1997
Poste de travail
- Décret 2006, 892 du 19 juillet 2006
- Arrêté du 30 août 1990
Vibrations
- Directives européennes 2002-44-CE
- Décret 2005, 746 du 04 juillet 2005
- Arrêté du 6 juillet 2005
Voisinage
- Décret 2006, 1099 du 31 août 2006
- Arrêté du 1er août 2013
Lieux musicaux
- Décret 98-1143 du 15 décembre 2008
- Abrogé et codifié dans le Code de l’Environnement par Décret n° 2007 1467 du 12 octobre 2007
- Décret 2017-1244 du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Transports
- Arrêté du 05 mai 1995
- Décret n° 95-21 du 09 janvier 1995
- Décret 95-22 du 09 janvier 1995
Eolien
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
