Réglementations

Bâtiment

• Arrêté du 30 juin 1999
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignements
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de Santé
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les Hôtels
• Arrêté du 27/11/2012 relatif à l’attestation de la prise en compte de la règlementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitations neuves

ICPE

• AM 20 août 1985
• AM 23 janvier 1997

Poste de travail

• Décret 2006, 892 du 19 juillet 2006
• Arrêté du 30 août 1990

Vibrations

• Directives européennes 2002-44-CE
• Décret 2005, 746 du 04 juillet 2005
• Arrêté du 6 juillet 2005

• Décret 2006, 1099 du 31 août 2006
• Arrêté du 1er août 2013

Lieux musicaux

• Décret 98-1143 du 15 décembre 2008
• Abrogé et codifié dans le Code de l’Environnement par Décret n° 2007 1467 du 12 octobre 2007
• Décret 2017-1244 du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Transports

• Arrêté du 05 mai 1995
• Décret n° 95-21 du 09 janvier 1995
• Décret 95-22 du 09 janvier 1995