Bâtiment
- Arrêté du 30 juin 1999
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignements
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de Santé
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les Hôtels
- Arrêté du 27/11/2012 relatif à l’attestation de la prise en compte de la règlementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitations neuves
ICPE
- AM 20 août 1985
- AM 23 janvier 1997
Poste de travail
- Décret 2006, 892 du 19 juillet 2006
- Arrêté du 30 août 1990
Vibrations
- Directives européennes 2002-44-CE
- Décret 2005, 746 du 04 juillet 2005
- Arrêté du 6 juillet 2005