Les actualités

•  Le devoir de conseil se fait de plus en plus sévère envers les architectes qui manqueraient  à leur devoir de conseil en ne signalant pas une nouvelle norme acoustique, sous entendu que le maitre d’oeuvre doit alerter et interroger de manière approfondie sur les attentes du  maitre d’ouvrage, en plus de signaler toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage, en matière acoustique.

• Depuis Juin 2020, la chambre des Notaires du Morbihan a inséré une nouvelle clause sur les troubles de voisinage dans les actes de vente. En clair, elle stipule que l’acheteur déclare s’étre assuré de l’environnement sonore, visuel et olfactif du bien qu’il achète. Ce chapitre eviter ainsi les recours en justice excessifs et pourra servir de support aux juges sur le fait que le plaignant avait été averti de la prise en considération de l’environnement du bien qu’il est en train d’acquérir.