Réglementations

Home

/

Réglementations

Bâtiment

Arrêté du 30 juin 1999
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignements
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de Santé
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les Hôtels
Arrêté du 27/11/2012 relatif à l’attestation de la prise en compte de la règlementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitations neuves

ICPE

AM 20 août 1985
AM 23 janvier 1997

Poste de travail

Décret 2006, 892 du 19 juillet 2006
Arrêté du 30 août 1990

Vibrations

Directives européennes 2002-44-CE
Décret 2005, 746 du 04 juillet 2005
Arrêté du 6 juillet 2005

Voisinage

Décret 2006, 1099 du 31 août 2006
Arrêté du 1er août 2013

Lieux musicaux

Décret 98-1143 du 15 décembre 2008
Abrogé et codifié dans le Code de l’Environnement par Décret n° 2007 1467 du 12 octobre 2007
Décret 2017-1244 du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Transports

Arrêté du 05 mai 1995
Décret n° 95-21 du 09 janvier 1995
Décret 95-22 du 09 janvier 1995

Eolien

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement