QUI EST RESPONSABLE LORS DE TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ?
Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage, la question principale est de savoir : QUI EST RESPONSABLE ?
Auparavant, la jurisprudence retenait une responsabilité de plein droit des constructeurs ainsi que des demandeurs de prouver une quelconque faute.
Désormais, suite à la condamnation d’un maitre d’ouvrage à indemniser un voisin pour trouble de voisinage, il est exigé la démonstration d’un rapport de cause direct entre la réalisation de la mission confiée à chaque intervenant sur le chantier et la surveillance de trouble anormaux du voisinage.
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-11-TAV-chantiers.pdf
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source CIDB