QUI EST RESPONSABLE LORS DE TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ?
Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage, la question principale est de savoir : QUI EST RESPONSABLE ? Auparavant, la jurisprudence retenait une responsabilité de plein droit des constructeurs ainsi que des demandeurs de prouver une quelconque faute. Désormais, suite à la condamnation d’un maitre d’ouvrage à indemniser un voisin pour trouble […]