Parc Technologique de Soye
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ÉTUDES & EXPERTISES DE L’ACOUSTIQUE

ACTUALITÉS

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RÉGLEMENTATION
BRUIT & VIBRATIONS

Bâtiment

  • Arrêté du 30 juin 1999
  • Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignements
  • Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de Santé
  • Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les Hôtels
  • Arrêté du 27/11/2012 relatif à l’attestation de la prise en compte de la règlementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitations neuves

ICPE

  • AM 20 août 1985
  • AM 23 janvier 1997

Poste de travail

  • Décret 2006, 892 du 19 juillet 2006
  • Arrêté du 30 août 1990

Vibrations

  • Directives européennes 2002-44-CE
  • Décret 2005, 746 du 04 juillet 2005
  • Arrêté du 6 juillet 2005

Voisinage

  • Décret 2006, 1099 du 31 août 2006
  • Arrêté du 1er août 2013

Lieux musicaux

  • Décret 98-1143 du 15 décembre 2008
  • Abrogé et codifié dans le Code de l’Environnement par Décret n° 2007 1467 du 12 octobre 2007

Transports

  • Arrêté du 05 mai 1995
  • Décret n° 95-21 du 09 janvier 1995
  • Décret 95-22 du 09 janvier 1995